Weston – Cultiver des collectivités en santé

Lignes directrices en matière de financement

PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS
D’INNOVATIONS ALIMENTAIRES – 2018

Pour télécharger les lignes directrices en matière de financement, cliquez ici.

DESCRIPTION

Un financement pouvant atteindre 250 000 $ par projet est offert pour des projets d’une durée prévue d’un maximum de deux ans dans le domaine de l’innovation alimentaire.

INTRODUCTION

Chez George Weston limitée et Les Compagnies Loblaw Limitée, nous nous sommes engagés à redonner aux communautés où nos clients, employés et actionnaires vivent et travaillent – à l’échelle locale, régionale ou nationale – sous forme de bénévolat de la part de nos employés, de dons en biens ou en argent.

Récemment, comme donataire, nous avons tourné notre attention vers un nouveau domaine. Les changements climatiques, la croissance démographique et l’activité humaine exercent d’énormes pressions sur les ressources en terre, eau et biodiversité au Canada, et menacent notre bien-être à l’avenir. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture estime qu’il faudra produire 60 % plus d’aliments annuellement d’ici 2050. Étant donné que 99,7 % de la production alimentaire mondiale provient de la terre, il est crucial d’améliorer les rendements de manière durable pour assurer à la fois notre bien-être futur et la santé de la planète.

Pour répondre au besoin immédiat de nourrir les populations et d’alimenter les générations à venir, il est vital de non seulement accroître la production d’aliments plus nutritifs et produits de manière durable avec moins d’eau et de produits chimiques, mais aussi d’innover afin d’améliorer les régimes alimentaires, de réduire le gaspillage de nourriture et d’assurer la santé à long terme de nos terres.

Chez George Weston limitée et Les Compagnies Loblaw Limitée, nous offrons du financement de démarrage pour des projets de recherche multidisciplinaire ou de développement technologique qui aideraient à élaborer rapidement des solutions aux défis de production alimentaire durable. Nous mettons l’accent sur les initiatives de production, de distribution et de consommation des aliments. Les résultats des recherches devraient d’abord toucher les Canadiens, mais aussi offrir des pistes de solutions aux problèmes mondiaux.

George Weston limitée et Les Compagnies Loblaw Limitée (les « compagnies ») comptent parmi les plus importantes boulangeries et les principaux détaillants en alimentation en Amérique du Nord, employant plus de 200 000 personnes dans l’ensemble du continent. Depuis plus de 130 années, le groupe de compagnies Weston nourrit les Canadiens et redonne des millions de dollars aux communautés dans lesquelles ses employés et ses clients vivent et travaillent. Le programme de subventions pour les projets d’innovations alimentaires 2018 (le « programme ») s’inscrit dans la longue tradition d’action philanthropique du groupe de compagnies Weston dans le domaine alimentaire, qui s’est traduite notamment par le financement de la Chaire de recherche sur la production alimentaire durable de l’Université de Guelph et la création de la bourse Weston de l’Institut canadien des recherches avancées.

Les institutions, de même que les personnes affiliées à celles-ci et présentant une demande par leur entremise ou en leur nom (collectivement nommées les « demandeurs »), devraient étudier attentivement l’annonce du programme et les modalités énoncées dans le présent document avec le responsable approprié de leur institution avant de soumettre une demande. La remise d’une lettre d’intention ou d’une proposition n’engage ni les compagnies ni les demandeurs à fournir ou recevoir du financement. Nonobstant ce qui précède, par la remise d’une lettre d’intention ou d’une proposition, les demandeurs acceptent les modalités énoncées dans le présent document. Les demandeurs dont la demande sera acceptée seront tenus d’accepter des modalités essentiellement semblables à celles contenues dans le présent document. Les compagnies se réservent le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter des modalités à l’accord de subvention conclu entre les demandeurs retenus et les compagnies.

Les compagnies se réservent le droit d’accepter ou de rejeter, à leur discrétion, toute demande ou la totalité des demandes, et de négocier les modalités de l’accord de subvention avec les demandeurs.

Section 1 - Échéancier

Dates Activité
13 et 14 juin 2018 à 13 h HNE Webinaires d’information
27 juin 2018 à 12 h, HNE Échéance pour la lettre d’intention
9 octobre 2018 Échéance pour la proposition complète
Novembre 2018 Avis du prix prévu
1er janvier 2019 au 30 décembre 2020 Période de financement

Section 2 - Admissibilité des demandeurs

Les compagnies ne peuvent accepter des lettres d’intention et des propositions que des établissements (ou des personnes affiliées à ceux-ci et présentant une demande par leur entremise ou en leur nom) considérés par l’Agence du revenu du Canada comme des donataires reconnus au Canada. Le financement peut aussi servir à soutenir le volet canadien de collaborations avec des membres d’autres parties du monde.

Une des priorités de cette occasion de financement est d’encourager et de favoriser les partenariats de recherche multidisciplinaire. C’est pourquoi vous devez inclure au moins un membre d’une autre organisation partenaire. Les partenariats peuvent inclure les établissements d’enseignement supérieur, les écoles, les organismes à but non lucratif, les organisations des secteurs public et privé ou toute combinaison de ceux-ci.

Chaque projet peut accueillir jusqu’à 10 membres dans l’équipe. Les candidats doivent expliquer le rôle et l’expertise de chaque membre de l’équipe et inclure une description de toutes les contributions en argent/espèces de tous les partenaires qui ne font pas partie du milieu de l’enseignement. L’aspect multidisciplinaire est généralement considéré comme un atout.

Section 3 Caractéristiques du financement

Ensemble des fonds : Les compagnies engageront un maximum de 1,5 million $ pour le financement des projets retenus dans le cadre de ce programme et de ce processus de demande, à la condition qu’elles reçoivent un nombre suffisant de demandes de qualité.

Une lettre d’intention déposée dans le cadre de ce programme n’a pas à être approuvée par l’établissement au nom ou par l’entremise duquel elle est présentée. En revanche, toute proposition déposée dans le cadre de ce programme doit être approuvée par l’établissement au nom ou par l’entremise duquel elle est présentée.

Fonds disponibles par projet :
  • Un montant maximum de 250 000 $ par projet sera accordé sur une période maximale de 24 mois.
  • Les fonds ne seront accordés que pour couvrir les coûts directs justifiés et raisonnables des tâches proposées.
  • Chaque poste doit être clairement décrit dans le budget, avec le coût qui lui est associé.
  • Les fonds ne peuvent servir à des achats d’équipement ou d’ordinateur, à des frais de déplacement pour assister à des colloques ou des réunions (sauf si la raison en est de présenter les recherches financées par les compagnies), ou à des coûts administratifs ou indirects, sauf si une approbation écrite a préalablement été obtenue auprès de l’une des compagnies.
  • Le montant de la subvention peut être inférieur à la somme demandée.
  • Jusqu’à 35 % du financement peut être utilisé pour rassembler des ressources internationales dans le cadre d’un projet mené par des Canadiens.

Toute subvention accordée par les compagnies dans le cadre de ce programme doit être versée à l’établissement et non à la personne qui y est affiliée et qui présente une demande par son entremise. Les demandeurs assument l’entière responsabilité de la planification, de la direction et de l’exécution du projet proposé.

Établissements ou demandeurs multiples : Les compagnies n’assumeront pas la responsabilité de la répartition des fonds entre les collaborateurs ni de leur gestion.

Soutien entier ou partiel des projets : Les compagnies peuvent soutenir n’importe quel projet en entier ou en partie.

Financement conditionnel et étapes : Le respect de certaines étapes prédéterminées par le demandeur et la remise par celui-ci de livrables, notamment de rapports d’étape, et sa participation à des rencontres d’évaluation conditionnent les subventions. Le soutien continu n’est pas automatiquement assuré et dépend de l’évaluation favorable des rapports d’étape par les compagnies.

Financement complémentaire : : Les compagnies encouragent le demandeur à se procurer du financement supplémentaire pour faire avancer le travail. Les compagnies n’ont aucune politique garantissant la reconduction ou la prolongation des subventions; elles peuvent cependant, à leur discrétion, proposer de prolonger leur appui à des projets dont le succès est évident. Nonobstant ce qui précède, si le demandeur accepte des fonds supplémentaires d’un autre donateur, les modalités de tout accord survenu entre celui-ci et le demandeur ne peuvent pas dégager le demandeur de ses obligations en vertu de son accord avec les compagnies.

Section 4 - Webinaire d’information

Les Compagnies tiendra des webinaires d’information les 13 et 14 juin 2018 à 13 h HNE. Le webinaire se déroulera sur la plateforme web GoToMeeting. Les détails seront envoyés aux candidats intéressés avant la réunion. Les candidats doivent signifier leur intention de participer à la réunion en envoyant un courriel à Food.Innovation@Weston.ca.

Section 5 - Processus de demande

Le processus de demande comporte deux étapes : les lettres d’intention et la proposition. Seuls les demandeurs qui présentent une lettre d’intention peuvent être invités à présenter une proposition complète pour passer à la seconde étape.

La lettre d’intention est une étape d’évaluation importante dans le processus de demande. Seule une petite proportion de demandeurs seront invités à présenter des propositions complètes. Nous voulons que la lettre d’intention soit facile à déposer de sorte qu’aucune bonne idée ne soit ignorée et que les personnes qui prendront le temps de rédiger une proposition complète auront une très bonne chance de recevoir du financement.

Chaque lettre d’intention sera étudiée par un comité d’examen scientifique, selon un processus d’évaluation par les pairs. Les demandeurs dont les lettres d’intention répondront aux critères d’évaluation et seront favorablement reçues passeront à la seconde étape où ils seront invités à soumettre une proposition. L’invitation sera accompagnée des commentaires du comité d’examen scientifique et des instructions concernant la proposition. Les propositions complètes seront étudiées par un comité d’examen scientifique, selon un processus d’évaluation par les pairs.

Les compagnies ne sont pas tenues de donner un retour aux demandeurs qui ne sont pas invités à soumettre une proposition. Cependant, les auteurs de propositions complètes qui n’auront pas été retenues recevront les commentaires du comité d’examen scientifique.

L’accord de subvention doit être établi dans les six semaines suivant l’avis de sélection comme bénéficiaire. Si aucun accord n’a été conclu après ce délai, les compagnies se réservent le droit d’annuler la subvention.

Les compagnies, à leur entière discrétion, peuvent modifier l’échéancier du processus de demande.

Section 6 - Critères d’évaluation

Les critères suivants seront pris en compte lors de l’étude des lettres d’intention et des propositions complètes. À l’étape des lettres d’intention, la priorité ira à l’idée scientifique en tant que telle. À l’étape de la proposition complète, les évaluateurs prendront surtout en considération la faisabilité et les chances de succès : la qualité de la méthodologie, les jalons et la contingence, le budget et la qualité de l’équipe de projet et de l’environnement de recherche.

  • Rigueur scientifique et innovation : Est-ce que le projet est de nature scientifique, est rigoureux et améliore ou remet en question les pratiques actuelles? De plus, les idées de recherche doivent avoir un sujet principal et des objectifs bien définis. Nous sommes également ouverts aux travaux interdisciplinaires qui dépassent les frontières traditionnelles de la production, de la distribution et de la consommation des aliments.
  • Vision et portée : Bien que le projet doit essentiellement être exécuté au Canada et être relié à l’alimentation et au système de santé du Canada, les projets choisis doivent également démontrer la pertinence et les impacts sur d’autres régions ou à l’échelle mondiale.
  • Engagement envers la mobilisation des connaissances (traduction et transfert) : Comment les projets vont-ils pouvoir aller au-delà des cercles d’enseignement supérieur pour réellement améliorer la santé et le développement social/économique des Canadiens et de toute la planète?

Critères supplémentaires pour l’évaluation des propositions :

Nature du problème/Chances de succès : L’équipe et l’environnement sont-ils bien adaptés pour ce travail? Dans quelle mesure est-il probable que le projet développe une solution nouvelle, pratique et mesurable à un problème alimentaire?

  • Équipe : L’équipe du projet a-t-elle les capacités et les compétences nécessaires pour mettre en œuvre de façon fiable les expériences et les analyses proposées? Le projet proposé met-il à profit des ressources ou des compétences uniques?
  • Jalons : L’équipe a-t-elle établi les jalons importants et la contingence pertinente? La candidature montre-t-elle une stratégie réfléchie avec des points de vérification qui permettent de réduire les risques? Les aspects potentiellement problématiques sont-ils adéquatement examinés et résolus? Quelles sont les prochaines étapes si le travail n’est pas concluant?
  • Approche expérimentale : Les méthodologies sont-elles décrites avec suffisamment de détails pour présenter un plan d’action convaincant qui réglerait le problème soulevé en hypothèse? Les méthodes sont-elles bien établies et leur efficacité a-t-elle été démontrée dans des articles ou des revues scientifiques? Sinon, des expériences appropriées sont-elles en place pour valider les nouvelles méthodes et les nouveaux processus? Est-ce que d’autres méthodologies devraient être considérées en fonction de leur efficacité ou de leur coût? Est-ce que les limites et obstacles ont été considérés?
  • Budget et échéancier : Les budgets, les étapes et les échéances proposés sont-ils réalistes, tout en étant suffisamment ambitieux? Ces critères sont secondaires et ne sont jugés qu’après l’évaluation des autres critères.

Section 7 - Rapports et évaluations

Les bénéficiaires d’une subvention doivent accepter les exigences suivantes :

  • Propriété intellectuelle. Compte tenu du fait que le projet est susceptible d’offrir des avantages importants à la population en général, le demandeur consent, d’une part, à discuter ouvertement du projet avec les compagnies et, d’autre part, à aviser celles-ci de toutes les découvertes importantes associées au projet. Nonobstant ce qui précède, les compagnies reconnaissent que toute propriété intellectuelle (« PI ») découlant des recherches financées par ce programme, y compris des découvertes, n’est pas et ne deviendra pas la propriété des compagnies ou de leurs filiales ou sociétés affiliées.
  • Rapports d’étape. Les étapes établies à l’avance pour le projet proposé, convenues par les demandeurs et les compagnies, serviront à fixer les dates des rapports d’étape. Un rapport d’étape doit être présenté avant chaque versement prévu. Des gabarits de rapport d’étape seront fournis par les compagnies.
  • Rapport final. Un rapport final contenant un résumé des découvertes obtenues grâce à la recherche subventionnée doit être remis six mois après la réception du dernier versement, sauf avis contraire des compagnies. Un gabarit de rapport final sera fourni par les compagnies.
  • Rencontre relative à la recherche. Au moins un des bénéficiaires doit participer à une rencontre d’évaluation pour faire état de l’avancement du projet et rencontrer d’autres chercheurs subventionnés. Les rencontres relatives aux recherches ont lieu une fois par an, sauf avis contraire des compagnies. D’autres membres importants du personnel affecté au projet pourront aussi participer à la rencontre, avec l’approbation des compagnies. Les compagnies verseront, en sus de la subvention, une indemnité couvrant les frais raisonnables encourus pour assister à la rencontre.
  • Responsabilité financière. On attend des demandeurs qu’ils tiennent une comptabilité des fonds dépensés provenant de toute subvention accordée par les compagnies; toutes les dépenses qui ne cadrent pas avec le projet de recherche approuvé ou qui sont engagées avant l’approbation préalable de tout changement important au projet sont à la fois (i) recouvrables et sujettes à remboursement aux compagnies par les demandeurs et (ii) susceptibles de provoquer la fin immédiate du financement par les compagnies. Tout financement versé en sus de ce qui est nécessaire pour le projet de recherche convenu doit être reversé aux compagnies à la fin dudit projet de recherche subventionné par les compagnies.

Section 8 - Confidentialité

Si le demandeur n’est pas sélectionné pour la subvention, les compagnies assureront la confidentialité de l’ensemble des lettres d’intention, propositions, projets de recherche et données de recherche connexes (collectivement nommés les « renseignements confidentiels ») en prenant des mesures raisonnables pour empêcher la divulgation desdits renseignements à des tiers qui ne participent pas au processus d’examen des demandes de subvention ni aux évaluations des projets par les compagnies. Les renseignements confidentiels seront utilisés par les sociétés et leur comité d’examen scientifique à des fins d’examen et d’évaluation et ne seront divulgués que dans le plus grand respect de la politique de divulgation énoncée aux présentes. Nonobstant ce qui précède, est exclue des renseignements confidentiels toute information qui :

  1. a été divulguée aux employés, conseils d’administration, conseillers, mandataires et sociétés affiliées ou apparentées des compagnies;
  2. était généralement connue du grand public à la date d’effet de la présente annonce de programme;
  3. est rendue publique par un acte non contraire à la loi ou interdit de l’un des détenteurs de renseignements confidentiels; ou
  4. a été forgée indépendamment par les compagnies ou des membres de leur comité d’examen scientifique sans mentionner les renseignements confidentiels.

S’il est demandé aux compagnies ou à des membres de leur comité d’examen scientifique de divulguer des renseignements confidentiels dans le cadre d’une procédure judiciaire ou gouvernementale, les compagnies doivent aviser le demandeur ou autre(s) propriétaire(s) desdits renseignements confidentiels d’une telle demande aussitôt qu’il est possible de le faire. Pour les demandeurs dont la demande de subvention n’est pas retenue, les obligations de confidentialité imposées par les compagnies prendront fin deux ans après la date de dépôt de la lettre d’intention.

Section 9 - Questions diverses

Responsabilité et indemnisation

Dans le cadre du présent programme, le demandeur reconnaît et accepte qu’en répondant à l’annonce du programme, il ne dispose d’aucun recours contre les compagnies, leurs filiales ou leurs sociétés affiliées, ni contre les représentants ou sociétés affiliées de celles-ci, dans l’éventualité où le programme échouerait pour quelque raison que ce soit. Par les présentes, le demandeur dégage les compagnies, leurs représentants et leurs sociétés, leurs sociétés affiliées de toute cause d’action, plainte ou réclamation relativement au processus de demande de proposition et à ses résultats.

Le rôle des compagnies relativement aux subventions accordées dans le cadre de ce programme est un rôle de donateur. Les compagnies ne sont pas commanditaires des projets qu’elles subventionnent. Par conséquent, les compagnies se dégagent de toute responsabilité à l’égard des projets subventionnés, et le demandeur subventionné dans le cadre de ce programme dégage les compagnies de toute responsabilité à l’égard de celui-ci et les couvre, ainsi que leurs représentants et sociétés affiliées, en cas de dommage ou de perte, de quelque forme que ce soit, associé à la subvention applicable.

Droits supplémentaires des compagnies

Les compagnies se réservent le droit d’interrompre le versement d’une subvention si elles estiment, à leur entière discrétion, qu’une telle action est justifiée ou nécessaire. En cas d’interruption du versement d’une subvention, les compagnies en aviseront le demandeur, lequel consent à rembourser dans ce cas aux compagnies tout montant de la subvention non encore dépensé, ou dépensé à des fins qui échappent à la portée du budget.

Politique sur la propriété intellectuelle et ententes entre collaborateurs sur la propriété intellectuelle

Les compagnies reconnaissent que toute propriété intellectuelle (« PI ») découlant des recherches financées par ce programme, y compris des découvertes, n’est pas et ne deviendra pas la propriété des compagnies ou de leurs filiales ou sociétés affiliées.

Les compagnies exigent que les chercheurs et collaborateurs s’entendent sur toute question importante en matière de propriété intellectuelle avant la remise d’une proposition.

Politique sur la publication et la divulgation

Les compagnies s’attendent à ce que les résultats des recherches subventionnées soient publiés le plus rapidement possible dans des périodiques scientifiques à libre accès ou toute autre forme de publication facilement accessible dans le milieu de la recherche, sauf si une telle publication met en péril le droit du demandeur d’obtenir les brevets ou droits d’auteur nécessaires à la protection de sa propriété. Ces publications doivent être conformes aux normes les plus élevées d’excellence et de rigueur scientifiques, et fournir suffisamment de détails pour permettre à la communauté scientifique de profiter des résultats du projet subventionné. Le demandeur accepte également de fournir aux compagnies les détails d’une telle publication aussitôt que l’information est confirmée.

Un résumé de la proposition à l’intention des non-spécialistes doit être déposé avant l’octroi de la subvention. Un résumé des résultats du projet de recherche à l’intention des non-spécialistes doit également être déposé au plus tard deux mois avant l’expiration de la subvention. Ces résumés peuvent être rendus publics par les compagnies.

Les présentations, communiqués de presse, articles, entretiens et autres formes de messages portant sur le projet de recherche subventionné ou sur ses résultats (« messages ») doivent faire état de la subvention accordée par les compagnies, d’une manière qui reflète l’importance de cette contribution pour la réalisation du projet. Tous les messages doivent être préalablement approuvés par les compagnies. La cote d’estime résultant de l’utilisation approuvée de la propriété intellectuelle des compagnies, notamment leur nom, leur logo ou leur marque de commerce, profitera strictement et exclusivement aux compagnies.

Les compagnies s’attendent à ce que tous les outils ou réactifs (i) financés par et (ii) résultant de projets subventionnés soient mis à la disposition du milieu de la recherche gratuitement ou à des prix raisonnables. Les compagnies peuvent annoncer publiquement l’existence de ces outils ou réactifs afin que d’autres chercheurs sachent qu’ils sont disponibles.

Si le demandeur est retenu pour l’octroi de la subvention, il doit participer à des activités promotionnelles raisonnables y afférentes, à la demande des compagnies.